La Cour de cassation a transmis mardi au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité à propos du mariage homosexuel. Les magistrats ont estimé que le débat était suffisamment sérieux.
Le Conseil constitutionnel devra se pencher sur cette question de société. La Cour de cassation a en effet saisi les Sages mardi. Les demandeurs remettent en cause les articles 75 et 144 du Code civil, "en ce qu'ils limitent la liberté individuelle d'un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe", selon la demande transmise au tribunal de grande instance de Reims.
La première chambre civile de la Cour de cassation juge la question suffisamment sérieuse et nouvelle pour être examinée par le Conseil constitutionnel. Les magistrats ont ainsi estimé que le débat existant dans la société française au sujet du mariage homosexuel nécessite la poursuite de la procédure de Question Préalable de Constitutionnalité. La Cour n'avait pas à trancher sur le fond.
Rien n'est encore gagné mais la question reste posée. Il faut cependant prudence gardée puisque dans une décision, déjà dans le cadre d'une QPC, à propos de l'adoption par un couple du même sexe, le Conseil constitutionnel avait renvoyé la question au législateur et considéré la différenciation comme constitutionnelle.
