Nous sommes avertis maintenant !

Hier, nous avons reçu un petit message dans notre boite mail :

Madame, Monsieur,

Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.

En effet, votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d'auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux.
Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l'abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l'utilisation qui en est faite*.
Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser. C'est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n'est pas observée**.

Que vous reproche-t-on ?

On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance.
Ainsi, dans votre cas :
• Des agents assermentés ont constaté que le lundi 07 mars 2011 à 11 heures 09*** une ou plusieurs œuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l'accès à Internet correspondant à l'adresse IP n°XX.XXX.XXX.XX;

• Cette adresse avait été attribuée à ce moment par la société France Telecom, votre fournisseur d'accès à Internet.

Que risquez-vous ?

Si, en dépit de cette recommandation vous invitant à prendre, dans les meilleurs délais, toute mesure utile et faute de mettre en œuvre, de façon effective, un ou plusieurs moyens de sécurisation de votre accès à Internet, de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance venaient à être constatés, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard. Le juge judiciaire, saisi par l'Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d'amende.

Inutile de dire que ça calme et qu’on a tout de suite désinstallé Vuse et E-Mule… On va se mettre au téléchargement légal et regarder les séries débiles de TF1 et M6.